La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique permettant d’organiser la transmission du patrimoine entre époux en cas de décès de l’un d’eux. Elle offre une protection supplémentaire au conjoint survivant, en lui assurant des droits sur les biens du défunt. Dans cet article, nous allons explorer en détail les règles de succession en cas de donation au dernier vivant, ainsi que les différentes options qui s’offrent aux héritiers.
Comprendre la donation au dernier vivant
Avant d’aborder les conséquences de la donation au dernier vivant sur la répartition des biens, il est important de comprendre ce qu’est ce dispositif et quelles en sont les modalités.
- La donation entre époux : aussi appelée « donation au dernier vivant », elle permet à un époux de donner à son conjoint survivant des droits sur tout ou partie de ses biens après son décès. Cette donation peut être réalisée avant ou pendant le mariage, par acte notarié.
- Les droits accordés : selon les termes de la donation, le conjoint survivant pourra recevoir différents types de droits sur le patrimoine du défunt, tels que l’usufruit, la nue-propriété ou encore la pleine propriété.
- Révocation et modification : la donation entre époux peut être révoquée ou modifiée par le donateur tant qu’il est en vie. Après son décès, la donation prend effet et ne peut plus être modifiée.
Le conjoint survivant et les héritiers réservataires
Dans le cadre d’une donation au dernier vivant, le conjoint survivant bénéficie de droits sur les biens du défunt. Toutefois, il est important de prendre en compte la présence éventuelle d’héritiers réservataires, c’est-à-dire des personnes qui ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt (réserve héréditaire), quelle que soit la volonté exprimée par ce dernier.
- Les enfants : ils sont considérés comme héritiers réservataires et ont droit à une part minimale du patrimoine de leur parent décédé. La donation au dernier vivant ne peut pas les priver de cette réserve héréditaire.
- Les parents : en l’absence d’enfant, les parents du défunt sont également héritiers réservataires. Ils ont droit à une part minimale de 25% chacun si les deux parents sont encore en vie.
Toutefois, il est possible pour le conjoint survivant de renoncer à exercer ses droits issus de la donation au dernier vivant, notamment s’il souhaite préserver les intérêts des héritiers réservataires.
Les options offertes par la donation au dernier vivant
Lorsqu’un époux décède et que son conjoint a bénéficié d’une donation au dernier vivant, plusieurs options s’offrent à ce dernier pour organiser la transmission des biens :
| Option | Description |
|---|---|
| Usufruit | Le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur tout ou partie des biens du défunt, lui permettant d’en percevoir les revenus et d’en jouir, sans en être propriétaire. Les héritiers réservataires conservent la nue-propriété des biens concernés. |
| Pleine propriété | Le conjoint survivant devient propriétaire de tout ou partie des biens du défunt, à charge pour lui de respecter les droits des héritiers réservataires sur la réserve héréditaire. |
| Quart en pleine propriété et usufruit sur le reste | Le conjoint survivant reçoit un quart des biens en pleine propriété et l’usufruit sur les trois quarts restants. Cette option permet une répartition équilibrée entre les droits du conjoint et ceux des héritiers réservataires. |
Les conséquences fiscales de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant peut avoir certaines conséquences fiscales pour le conjoint survivant et les héritiers réservataires. En effet, les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.
- Exonération pour le conjoint : depuis 2007, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de droits de succession sur les biens reçus en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété dans le cadre d’une donation au dernier vivant.
- Abattement et barème pour les enfants : les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur la valeur des biens reçus, puis les droits de succession sont calculés selon un barème progressif en fonction du montant hérité.
En conclusion, la donation au dernier vivant est un dispositif permettant de protéger le conjoint survivant et d’organiser la transmission du patrimoine en cas de décès. Toutefois, elle doit être pensée en tenant compte des droits des héritiers réservataires et des conséquences fiscales pour chacun. Faire appel à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine peut être utile pour trouver la solution la mieux adaptée à sa situation personnelle et familiale.
